Spécial confinement : les questions liées à la location d'un logement

J’ai donné mon préavis et je dois quitter le logement : que se passe-t-il ?

Si vous souhaitez rester dans votre logement plus longtemps, jusqu’à la fin de la période de confinement, il faut en faire la demande à votre propriétaire. S’il est d’accord, il vous faudra alors signer une « convention d’occupation précaire »  avec votre agence pour contractualiser cet accord temporaire. Si la signature de ce document pose des difficultés, un échange d’emails peut suffire comme preuve écrite de l’accord trouvé entre le propriétaire et le locataire. Il vous faudra continuer à payer votre loyer.
Convention d’occupation temporaire : ce contrat permet au locataire de rester temporairement dans le logement, moyennant une contrepartie financière, qui s’élève généralement au montant du loyer et des charges. La convention précisera le contexte très exceptionnel de la situation (crise du Coronavirus) et les principaux éléments de la mise à disposition du logement (montant des sommes dues par le locataire / modalités pour sortir du logement à la fin du confinement).

Le paiement des loyers des logements est-t-il suspendu, comme pour les petites entreprises ?

Non, les loyers d'habitation doivent continuer à être payés.

Je suis propriétaire et mon nouveau locataire ne peut pas emménager : vu l'incertitude concernant la fin de la période de confinement, puis-je proposer au locataire une rupture du contrat de location sans préavis ?

Non, à moins que votre locataire soit également d’accord.

N'hésitez pas à contacter votre agence de proximité si vous avez des questions liées à votre situation. Nous sommes là pour vous conseiller. #prenezsoindevous