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MENTIONS LÉGALES

  1. Éditeur

    Le site www.ajp-immobilier.com est édité par :

    Dénomination sociale : AJP IMMOBILIER
    Forme sociale : SARL
    Capital social : 980 000 €
    Siège social : 36, route de Rennes, 44300 NANTES
    RCS de Nantes : 377 714 100
    Numéro TVA Intracommunautaire : FR49377714100
    Carte professionnelle transaction n° 4401 2018 000 031 685

    Numéro de téléphone : 02 40 33 42 42 E-mail : hellocom@ajp-immobilier.com

    Directeur de la publication : Jean-Philippe Hamon

  2. Hébergeur

    Le site www.ajp-immobilier.com est hébergé par :

    Dénomination sociale : L’hébergement du site est réalisé par la société OVH. SAS
    RCS : Lille Métropole
    Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
    Numéro de téléphone : +33 9 72 10 10 07

    capital de 10 069 020 € Siège social : www.ovh.com

  3. Propriété intellectuelle

    La société AJP IMMOBILIER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur le site www.ajp-immobilier.com et les éléments qui le composent, notamment les textes, illustrations, photographies et informations. Toute reproduction, communication au public ou réutilisation de tout ou partie du site, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, est interdite, sous peine de contrefaçon, sauf accord exprès et préalable de la société AJP IMMOBILIER.

  4. Liens vers d’autres sites

    La mise en place d’un lien entre le site www.ajp-immobilier.com et un autre site web est interdit, sauf accord exprès et préalable de la société AJP IMMOBILIER.

    En tout état de cause, la société AJP IMMOBILIER exclut toute responsabilité quant aux contenus de tout site web ayant établi un lien avec le site web www.ajp-immobilier.com, y compris avec son accord, dès lors qu’elle n’est pas en mesure d’en contrôler les contenus.

  5. Responsabilité

    La société AJP IMMOBILIER s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site web www.ajp-immobilier.com. Cependant, ces informations sont publiées à titre indicatif et sont par nature évolutives, de sorte que les visiteurs du site doivent demeurer vigilants et se renseigner le cas échéant.  Par conséquent, l’utilisation de ces informations est faite sous l’entière responsabilité des visiteurs du site.

    Le site www.ajp-immobilier.com est accessible via des réseaux de communication électroniques ouverts, notamment internet, sur lesquels la société AJP IMMOBILIER n’exerce aucun contrôle. De ce fait, la société AJP IMMOBILIER exclut toute responsabilité en cas de dommage lié à l’utilisation de ces réseaux ou en cas d’indisponibilité du site www.ajp-immobilier.com pour quelque cause que ce soit.

  6. Droit applicable et attribution de juridiction

    Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ajp-immobilier.com est soumis au droit français et aux tribunaux français.

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